Notice Visionneuse AnalyseDéficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).CoteE 5094-5095Dates1294-1694Périodes13e siècle; 14e siècle; 15e siècle; 16e siècle; 17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Montbéliard.Affaires féodales.Niveaux inférieursE 5094 - Litige entre la Régence de Montbéliard et M. d'Arbois, porté devant le tribunal suprême à Montbéliard, puis devant la Chambre Impériale de Spire, au sujet des droits de souveraineté sur Morvillars.E 5095 - Suite du litige précédent ; rescrit de Louis XIV au bailli de Morvillars lui accordant la permission de rédiger un livre terrier.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire