Notice Visionneuse AnalyseDéficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).CoteE 5094-5095Dates1294-1694Périodes13e siècle; 14e siècle; 15e siècle; 16e siècle; 17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Montbéliard.Affaires féodales.Niveaux inférieursE 5094 - Litige entre la Régence de Montbéliard et M. d'Arbois, porté devant le tribunal suprême à Montbéliard, puis devant la Chambre Impériale de Spire, au sujet des droits de souveraineté sur Morvillars.E 5095 - Suite du litige précédent ; rescrit de Louis XIV au bailli de Morvillars lui accordant la permission de rédiger un livre terrier.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire