Litige entre la Régence de Montbéliard et M. d'Arbois, porté devant le tribunal suprême à Montbéliard, puis devant la Chambre Impériale de Spire, au sujet des droits de souveraineté sur Morvillars. - E 5094

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Notice

Analyse

Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).

CoteE 5094

Dates1507-1546

Producteur(s)

Périodes16e siècle

Rattachement