Analyse
Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).
CoteE 5095
Dates1294-1694
Rattachement

Suite du litige précédent ; rescrit de Louis XIV au bailli de Morvillars lui accordant la permission de rédiger un livre terrier. - E 5095 - page 0

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