Analyse
Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).
CoteE 5073
Dates1737-1758
Rattachement

Litige de la seigneurie avec des verriers, pour vente de bois ; droits du châtelain de Franquemont. - E 5073 - page 0