Analyse
Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).
CoteE 4993-4994
Dates1706-1754
Rattachement

Affaires diverses de privilèges, regardant le droit de bourgeoisie, les corvées, les prestations de foi et hommage, les franchises et autres griefs des Montbéliardais. - E 4993-4994 - page 0

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