Notice Visionneuse AnalyseDéficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).CoteE 4987-4994Dates1470-1754Périodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Montbéliard.Affaires communales.Commune de Montbéliard.Niveaux inférieursE 4987-4989 - Litiges entre la ville et la seigneurie de Montbéliard au sujet des privilèges des bourgeois.E 4990 - Procédure entre la ville et la seigneurie pour trouble de possession, portée à Spire.E 4991 - Poursuite du procureur fiscal contre André Monnin, pour avoir pratiqué une fenêtre dans les murailles de la ville de Montbéliard, la procèdure étant portée à Spire.E 4992 - Litige de la ville de Montbéliard avec le duc Léopold-Eberhard de Wurtemberg, pour affaires relatives au régime du duc Léopold-Eberhard et à des faits politiques contemporains.E 4993-4994 - Affaires diverses de privilèges, regardant le droit de bourgeoisie, les corvées, les prestations de foi et hommage, les franchises et autres griefs des Montbéliardais.E 4997 - Plans de la ville, du château et du collège de Montbéliard ; dossier concernant la douane de Montbéliard ; construction et visite du château ; tableau statistique des habitants de Montbéliard.E 4998-5019 - Comptabilité des bâtiments et des travaux publics.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Privilèges de la ville. - E 4987-4994 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire