Analyse
Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).
CoteE 4987-4989
Dates1470-1579
Rattachement

Litiges entre la ville et la seigneurie de Montbéliard au sujet des privilèges des bourgeois. - E 4987-4989 - page 0

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