Analyse
Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).
CoteE 4936
Dates1737-1760
Rattachement
Dossier Fesch, conseiller privé ; litige entre le procureur général Binninger et le Conseil de Régence, pour affaires de service. - E 4936 - page 0
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