Analyse
Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).
CoteE 4934-4936
Dates1736-1760
Rattachement

Affaires litigieuses entre le gouvernement ducal et ses agents. - E 4934-4936 - page 0

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