Notice Visionneuse AnalyseDéficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).CoteE 4895-4918Dates1550-1790Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Montbéliard.Affaires judiciaires.Niveaux inférieursE 4895 - Procédure entre Jean Totey et consorts et Henri Volux, en matière de testaments.E 4896 - Procédures entre la ville de Montbéliard et la Régence pour diverses affaires litigieuses.E 4897-4899 - Procès Loeffler et Zauger pour question d'héritage.E 4900 - Litiges divers entre particuliers, portés notamment devant l'université de Bâle et le Parlement de Besançon.E 4901-4902 - Procès entre le lieutenant-colonel Sendt de Taubenheim et les héritiers Ochs de Bâle pour affaire de créance contestée.E 4903-4904 - Affaires lignagères et de succession.E 4905 - Procédure entre François-Louis Thellung, de Courtelary, pasteur réformé, et sa femme Marguerite, née Tueffert, séparée de corps.E 4906-4907 - Affaires de dispenses et d'affranchissements.E 4908 - Poursuites contre des débiteurs insolvables.E 4909 - Affaires diverses entre différents particuliers pour des questions notamment de créances et de tutelles.E 4910 - Proédure entre Renauld, à Valentigney et Duvernoy, à Montbéliard, pour affaires de construction d'un canal à frais commun.E 4911 - Procédure entre la commune de Dampierre-lès-Bois et la commune de Fêche-le-Châtel, pour droit d'affouage dans le bois dit Les Boulois du Maigny.E 4912 - Emprisonnement de J. Rebourset, chambellan lorrain, pour affaires militaires et de sorcellerie ; affaire Pierre Vessaux, débiteur pour les forges d'Audincourt ; affaire Pierre Marcou, coupable d'homicide.E 4913-4918 - Procédure relative aux forges d'Audincourt.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Affaires civiles. - E 4895-4918 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire