Analyse
Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).
CoteE 4912
Dates1592-1652
Rattachement

Emprisonnement de J. Rebourset, chambellan lorrain, pour affaires militaires et de sorcellerie ; affaire Pierre Vessaux, débiteur pour les forges d'Audincourt ; affaire Pierre Marcou, coupable d'homicide. - E 4912 - page 0

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