Notice Visionneuse CoteE 1829-1838Dates1528-1789Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage de Hatten.Niveaux inférieursE 1829 - Litige entre le comte de Hanau-Lichtenberg et les communes de Hatten, Rittershofen, Oberbetschdorf et Niederbetschdorf pour prise de bois et confection de charbon et de cendres.E 1830 - Droits respectifs du comte et des quatre grandes communes, dont droit de garde du château de Hatten et droit du chanvre.E 1831 - Visites forestières ; droit de glandée seigneurial ; délivrance de bois de la forêt pour service public ; incendie dans la forêt ; délimitation.E 1832 - Règlements forestiers et extraits du protocole forestier.E 1833 - Fourniture et prise de bois dans la forêt d'Aspruch, à titre de traitement pour les fonctionnaires.E 1834 - Droit seigneurial de la glandée.E 1835 - Droit de chasse de la seigneurie dans la forêt d'Aspruch ; projet d'établir une scierie dans la forêt ; délivrance de bois aux fonctionnaires civils et ecclésiastiques.E 1836 - Route à travers la forêt ; bois à fournir pour la construction d'un pont.E 1837 - Délits forestiers ; bois à fournir aux tuilliers, à des incendiés et à des pétitionnaires.E 1838 - Correspondance entre la seigneurie de Lichtenberg et ses fonctionnaires et agents, concernant un litige avec les quatre communes.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire