Litige entre le comte de Hanau-Lichtenberg et les communes de Hatten, Rittershofen, Oberbetschdorf et Niederbetschdorf pour prise de bois et confection de charbon et de cendres. - E 1829

CoteE 1829

Dates1719-1720

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Bailliage de Hatten.
        Forêt d'Aspruch ou des quatre communes.

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