Supplique du Directoire au sujet de ses privilèges ; extrait des registres du Conseil d'Etat, concernant le droit de préséance ; mémoire contenant les remontrances du Directoire au sujet de ses discussions avec la ville de Strasbourg ; mémoire contre l'introduction de divers nouveaux droits royaux dans la province d'Alsace ; établissement d'une foire à Hipsheim et Zellwiller ; copies de lettres-privilèges impériales accordées à la Noblesse de la Basse-Alsace ; mémoire sur les privilèges de la Noblesse d'Alsace. - E 1378

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