Notice Visionneuse CoteC 47-49Dates1469-1655NiveauSérie organiquePériodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Administrations civilesPréfecture impériale de Haguenau (Landvogtey).Relations de la Préfecture avec la Décapole.Niveaux inférieursC 47 - Mémoire sur Mulhouse et sur la nature des fiefs d'Alsace, présenté par les officiers de l'archiduc Sigismond d'Autriche à Charles le Téméraire, duc de Bourgogne ; affaires d'impositions ; conflits de juridiction entre Mulhouse et les Régences d'Ensisheim et de Brisach, pour envahissement de ban, affaires forestières et de chasse.C 48 - Attitude de la ville de Mulhouse pendant les troubles de Mansfeld.C 49 - Litige entre Mulhouse et le Sieur de Rosen pour la propriété de Brunnstadt ; correspondance avec des fonctionnaires suédois et avec les Cantons suisses, protecteurs de Mulhouse ; discussions entre le Conseil souverain de Brisach et la ville de Mulhouse pour le paiement des impôts.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire