Notice Visionneuse CoteC 47-49Dates1469-1655NiveauSérie organiquePériodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Administrations civilesPréfecture impériale de Haguenau (Landvogtey).Relations de la Préfecture avec la Décapole.Niveaux inférieursC 47 - Mémoire sur Mulhouse et sur la nature des fiefs d'Alsace, présenté par les officiers de l'archiduc Sigismond d'Autriche à Charles le Téméraire, duc de Bourgogne ; affaires d'impositions ; conflits de juridiction entre Mulhouse et les Régences d'Ensisheim et de Brisach, pour envahissement de ban, affaires forestières et de chasse.C 48 - Attitude de la ville de Mulhouse pendant les troubles de Mansfeld.C 49 - Litige entre Mulhouse et le Sieur de Rosen pour la propriété de Brunnstadt ; correspondance avec des fonctionnaires suédois et avec les Cantons suisses, protecteurs de Mulhouse ; discussions entre le Conseil souverain de Brisach et la ville de Mulhouse pour le paiement des impôts.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire