Litige entre Mulhouse et le Sieur de Rosen pour la propriété de Brunnstadt ; correspondance avec des fonctionnaires suédois et avec les Cantons suisses, protecteurs de Mulhouse ; discussions entre le Conseil souverain de Brisach et la ville de Mulhouse pour le paiement des impôts. - C 49

CoteC 49

Dates1622-1655

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Grand-bailliage de Basse-Alsace

Périodes17e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Administrations civiles
    - Préfecture impériale de Haguenau (Landvogtey).
      - Relations de la Préfecture avec la Décapole.
        Relations de la Préfecture avec la ville de Mulhouse.

Intégrer

Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

Taille souhaitée

480px 800px