Mémoire sur Mulhouse et sur la nature des fiefs d'Alsace, présenté par les officiers de l'archiduc Sigismond d'Autriche à Charles le Téméraire, duc de Bourgogne ; affaires d'impositions ; conflits de juridiction entre Mulhouse et les Régences d'Ensisheim et de Brisach, pour envahissement de ban, affaires forestières et de chasse. - C 47