Notice Visionneuse CoteC 397-398Dates1763-1788NiveauSous-série organiquePériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Administrations civilesIntendance d'Alsace.Justice.Niveaux inférieursC 397 - Etats statistiques des procès criminels dans les villes et bailliages de la Basse-Alsace entre 1763 et 1771.C 398 - Etats statistiques des procès criminels dans les villes et bailliages de la Basse-Alsace entre 1772 et 1788.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire