Notice Visionneuse CoteC 395-398Dates1690-1788NiveauSérie organiquePériodes17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Administrations civilesIntendance d'Alsace.Niveaux inférieursC 395 - Affaires contentieuses diverses.C 396 - Procédures criminelles instruites par la Maréchaussée.C 397-398 - Etats statistiques des procès criminels dans les villes et bailliages de la Basse-Alsace.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Justice. - C 395-398 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire