Notice Visionneuse CoteB 5Dates1699-1713NiveauPièce (registre)Producteur(s)Producteurs GaiaPériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage d'Altenstadt et Saint-Rémy.Protocoles judiciaires du bailliage d'Altenstadt et Saint-Rémy.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Protocole judiciaire du bailliage d'Altenstadt et Saint-Rémy pour les années 1699 à 1713. - B 5 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire