Notice Visionneuse CoteB 66-67Dates1751-1789NiveauSérie organiquePériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage d'Altenstadt et Saint-Rémy.Niveaux inférieursB 66 - Procès-verbaux de ventes et adjudications de biens pour les années 1751 à 1777.B 67 - Procès-verbaux de ventes et adjudications de biens pour les années 1780 à 1789.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire