Notice Visionneuse CoteB 494-520Dates1696-1788NiveauSérie organiquePériodes17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Billigheim.Niveaux inférieursB 494-519 - Protocoles judiciaires du bailliage de Billigheim au XVIIIe siècle.B 520 - Protocole judiciaire du bailliage de Billigheim pour l'année 1696.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire