Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote BCoteB 429-431Dates1725-1764NiveauSérie organiquePériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Gutenberg.Niveaux inférieursB 429 - Procès-verbaux de délits commis dans le bailliage de Gutenberg entre 1725 et 1743, notamment pour injures, voies de fait, affaires de moeurs, de servitudes et de dettes.B 430 - Procès-verbaux de délits commis dans le bailliage de Gutenberg entre 1731 et 1743, notamment pour injures, voies de fait, contravention à des règlements de cabaret et délits champêtres.B 431 - Procès-verbaux de délits commis à Freckenfeld.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire