Notice Visionneuse CoteB 381-382Dates1787-1788NiveauSérie organiquePériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliages de Catharinenbourg et de Cleebourg.Niveaux inférieursB 381 - Protocole judiciaire des bailliages de Cleebourg et Catharinenbourg pour l'année 1787.B 382 - Protocole judiciaire des bailliages de Cleebourg et Catharinenbourg pour l'année 1788.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire