Notice Visionneuse CoteB 351Dates1789NiveauPièce (registre)Producteur(s)Producteurs GaiaPériodesRévolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Bergzabern.Protocoles judiciaires du bailliage de Bergzabern pour l'année 1789.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Protocole judiciaire du bailliage de Bergzabern pour la deuxième partie de l'année 1789. - B 351 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire