Notice Visionneuse CoteB 247-268Dates1735-1788NiveauFondsPériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Niveaux inférieursB 247-264 - Protocoles judiciaires du bailliage de Madenbourg.B 265 - Procès-verbaux d'enquête à Artzheim.B 266 - Liquidation de créanciers, procès-verbaux de clôture d'inventaires de succession, présentation de magistrats locaux et élections de tuteurs dans le bailliage de Madenbourg.B 267 - Adjudications par enchère d'immeubles dans le bailliage de Madenbourg.B 268 - Cessions de biens, donations, testaments et pactes dotaux et matrimoniaux dans le bailliage de Lauterbourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire