Analyse
Etat nominatif des électeurs élus et pièces justificatives constatant leur égibilité, procès-verbaux des opérations ; assemblées communales de l’an VII : élection des agents et adjoints municipaux, état des adjoints municipaux à remplacer, contestation de l'élection des agents ou adjoints municipaux des communes de Ernolsheim, Dachstein, Dahlenheim, Hangenbieten, Heiligenberg, Lutzelhouse, Oberschaeffolsheim, Soultz et Urmatt, avec procès-verbaux d’élection.
Cote31 L 21
Rattachement