Analyse

Listes des citoyens ayant droit de vote, liste des candidats ; assemblées primaires de l'an VI : état nominatif des électeurs élus, état de recensement des scrutins, pièces justificatives constatant l’éligibilité des électeurs.

Cote31 L 18

DatesAn VI

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Archives de la période révolutionnaire - Municipalités de canton
          • Molsheim.
            • Administration générale du canton.
              • Elections