Analyse

Election des agents et adjoints municipaux ; assemblées primaires de l’an V : états du nombre des votants, élection des électeurs, liste des électeurs nommés et procès-verbaux d’élection ; assemblées communales de l’an V : élection des agents et adjoints municipaux

Cote31 L 17

DatesAn IV-an V

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Archives de la période révolutionnaire - Municipalités de canton
          • Molsheim.
            • Administration générale du canton.
              • Elections