Session extraordinaire et permanente de 1792, 21 juillet-7 novembre 1792 et session ordinaire de 1792-1793, 8 novembre 1792-1er avril 1793 - 1 L 492

Analyse

Dans le présent registre, la session ordinaire de 1792-1793 est transcrite jusqu'au 31 décembre 1792.

Cote1 L 492

Dates21 juillet-31 décembre 1792

Niveaufile

Typologie du document
  • registre de délibérations

Périodesrévolution de 1789

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