AnalyseA compter du 28 avril 1953, les volumes ne servent plus qu'à l'enregistrement des actes administratifs et des bordereaux des actes déposés : pour connaître le contenu des actes civils publics, il convient de se référer auxdits bordereaux.

Cote3 Q 42934

Dates1953-1955

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Drulingen Bas-Rhin)

Communicabilitélibrement communicable

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Drulingen
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics