Notice Visionneuse Cote212 J 824Dates1997Producteur(s)Commission centrale pour la navigation du RhinRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Limitation de la responsabilité de la navigation intérieure.Convention de Strasbourg du 4 novembre 1988 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Procès-verbal d'entrée en vigueur : 4 copies certifiées conformes (22 mai 1997), correspondance du Secrétariat général avec les gouvernements luxembourgeois, hollandais et suisse (16-17 avril 1997). - 212 J 824 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire