Notice Visionneuse Dates1988-1999NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Limitation de la responsabilité de la navigation intérieure.Niveaux inférieurs212 J 815 - Travaux de la réunion d'experts de la Convention de Strasbourg, composition de la délégation représentant la Hongrie : attestation du gouvernement de la république de Hongrie.212 J 816 - Lettres de pleins pouvoirs. - Allemagne (4 novembre 1988). Belgique (25 octobre 1988). France (28 octobre 1988). Luxembourg (7 octobre 1988). Pays-Bas (25 octobre 1988). Suisse (27 octobre 1988).212 J 817 - Acte original (trois exemplaires en français, allemand et néerlandais).212 J 818 - Acte final de la Conférence de Strasbourg.Instruments de ratification.212 J 823 - Procès-verbaux de dépôt des instruments de ratification. - Allemagne (9 mars 1999). Luxembourg (8 juillet 1993). Pays-Bas (16 avril 1997). Suisse (21 mai 1997).212 J 824 - Procès-verbal d'entrée en vigueur : 4 copies certifiées conformes (22 mai 1997), correspondance du Secrétariat général avec les gouvernements luxembourgeois, hollandais et suisse (16-17 avril 1997).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Convention de Strasbourg du 4 novembre 1988 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure. - - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire