Notice Visionneuse Dates1953NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Coopération avec les institutions européennes.Niveaux inférieurs212 J 809 - Protocole, règlement intérieur et acte final du 17 octobre 1953 : copies certifiées conformes des textes originaux (langues française et anglaise).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire