Notice Visionneuse Dates1953-2013NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Niveaux inférieursConférence européenne des ministres des transports du 17 octobre 1953.Accord relatif à la coopération entre la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la Commission européenne du 3 mars 2003.Arrangement administratif établissant un cadre de coopération entre le Secrétariat général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne du 22 mai 2013.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire