Notice Visionneuse Dates1922-1925NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinDe l'installation de la Commission à Strasbourg à la fin de la Seconde Guerre mondiale (1920-1945).Accords et traités internationaux.Niveaux inférieurs212 J 313 - Copie certifiée conforme du protocole n°43 du 14 décembre 1922 et du protocole interprétatif additionnel du 22 décembre 1923.Instruments de ratification.212 J 321 - Procès-verbaux de dépôt des instruments de ratification. - Etats allemands (27 avril 1925). Belgique (19 mai 1924). France (28 mai 1924). Grande-Bretagne (8 juin 1925). Italie (15 décembre 1924). Pays-Bas (1er décembre 1924). Suisse (4 octobre 1924).212 J 322 - Lettre de pleins pouvoirs pour le dépôt de l'instrument de ratification suisse.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Convention relative au régime des patentes de batelier du Rhin. - - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire