Notice Visionneuse Dates1922-1925NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinDe l'installation de la Commission à Strasbourg à la fin de la Seconde Guerre mondiale (1920-1945).Accords et traités internationaux.Convention relative au régime des patentes de batelier du Rhin.Niveaux inférieurs212 J 314 - Etats allemands.212 J 315 - Belgique.212 J 316 - France.212 J 317 - Italie.212 J 318 - Pays-Bas.212 J 319 - Grande-Bretagne.212 J 320 - Suisse.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire