Notice Visionneuse AnalysePour la ratification de l’article supplémentaire XVI par la Prusse, voir la ratification de l’article supplémentaire XVII (212 J 46).Dates1843-1845NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinDe la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).Accords et traités internationaux.Convention de Mayence.Article supplémentaire XVI à la Convention du 31 mars 1831.Niveaux inférieurs212 J 40 - Bade.212 J 41 - Bavière.212 J 42 - France.212 J 43 - Hesse.212 J 44 - Nassau.212 J 45 - Pays-Bas.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire