Analyse
La commune de Schaffhouse-près-Seltz a été formée par distraction d'une partie du territoire du ban de Seltz en exécution de la loi du 16 juin 1843. Les deux communes disposent d'un tableau d'assemblage commun antérieur, conservé avec les plans parcellaires de Seltz et coté 3 P 416 /2.
Dates1839
Niveaufile
Rattachement
Niveaux inférieurs
- 3 P 411 /15/1 - Section A, feuille 1.
- 3 P 411 /15/2 - Section A, feuille 2.
- 3 P 411 /15/3 - Section A, feuille 3.
- 3 P 411 /15/4 - Section A, feuille 4.
- 3 P 411 /15/5 - Section A, feuille 5.
- 3 P 411 /15/6 - Section A, feuille 6.
- 3 P 411 /15/7 - Section A, feuille 7.
- 3 P 411 /15/8 - Section A, feuille 8.
- 3 P 411 /16/1 - Section B, feuille 1.
- 3 P 411 /16/2 - Section B, feuille 2.
- 3 P 411 /14 - Section B, feuille 3.