Analyse

Le nom allemand de la commune est Schaffhausen Kreis Weissenburg.

La commune de Schaffhouse-près-Seltz était rattachée à Seltz jusqu’au 16 juin 1843, date à laquelle elle a obtenu son indépendance territoriale.

Cote3 P 411

Dates1839-1974

Niveausubfonds

Périodesaprès 1945; 1919-1945; 1871-1918 (annexion allemande); 1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale