Règlement de la taxe sur la vente au détail et des artisant de Lauterbourg, 1510. Lettres patentes relatives à la taxe sur la vente au détail, 1739. Etablissement et affermage de la balance à farine et de la mesure des fruits, 1706-1811. - 8 E 261 /187

Cote8 E 261 /187

Dates1510-1811

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de LAUTERBOURG

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > LAUTERBOURG (canton) > LAUTERBOURG

Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Lauterbourg
    - Papiers
      - Propriétés foncières et impôts seigneuriaux.

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