Notice Visionneuse Dates1510-1818NiveaufilePériodes1815-1870; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 16e siècle; Révolution de 1789; 18e siècle; 17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesLauterbourgPapiersNiveaux inférieurs8 E 261 /168 - Procès de la ville avec le prince-évêque de Spire devant le Conseil Souverain au sujet des impôts seigneuraux en monnaie française.8 E 261 /169 - Prétention de la ville sur l'impôt des chemins, 1699-1791. Procès avec la ville de Seltz, 1771-1787.8 E 261 /170 - Affermage de l'impôt sur la balance et la vente au détail.8 E 261 /171 - Procès de la ville contre Moïse Gerstel au sujet de l'impôt sur la vente au détail.8 E 261 /172 - Procès de la ville contre Pierre Rampino au sujet de l'impôt sur la vente au détail.8 E 261 /173 - Procès de la ville contre le prince-évêque de Spire au sujet du droit de pâture dans le Bienwald ; paiement des droits seigneuriaux en monnaie française.8 E 261 /174 - Procès de la ville contre le prince-évêque de Spire devant le Conseil Souverain et le Conseil de préfecture au sujet de la délimitation et de la division du Bienwald.8 E 261 /175 - Garantie donnée par le bourgeois de Lauterbourg pour l'achat de bois dans le Bienwald.8 E 261 /176 - Commerce du bois et "place du bois hollandais" (bois exporté en Hollande), 1767-1784. Procès de la ville contre la commune de Mothern au sujet de la "place du bois hollandais", 1706-1793.8 E 261 /177 - Droit de pâturage sur le "Markgrafenbrücken" : procès de la ville contre le prince-évêque de Spire au sujet du droit de pâturage.8 E 261 /178 - Procès de la ville contre les sieurs Savagner et Eichhorn au sujet du droit de pâturage. Droit de pâturage sur le finage de Lauterbourg, 1723-1738. Droit de pâturage sur le finage de Scheibenhardt, 1780. Procès de la ville contre le prince-évêque de Spire au sujet du droit de pâturage dans le Bienwald, 1720-1729.8 E 261 /179 - Procès de la ville contre le prince-évêque de Spire au sujet des droits d'usage dans le Bienwald ; prétentions des communes de Schaidt, Minfeld, etc.8 E 261 /180 - Procès de la ville contre le prince-évêque de Spire.8 E 261 /181 - Cession de recettes fournies par le bac du Rhin au prince-évêque de Spire, 1715-1806. Plaintes de la ville tendant à obtenir d'être réintégrée dans ses droits perdus par la guerre.8 E 261 /182 - Impôts des manants. Situation des habitants du faubourg, 1722-1723. Note sur les impôts jadis payés par les habitants du faubourg, an XIV.8 E 261 /183 - Procès de la ville contre la commune de Mothern au sujet d'un fossé sur la Breitlach, XVIIIe s.. Procès contre la commune de Schaidt au sujet d'un fossé du Saugraben dans le Bienwald.8 E 261 /184 - Procès contre la commune de Schaidt au sujet des impôts et la taille.8 E 261 /185 - Procès contre Raphaël Loewel au sujet de la taxe sur la vente au détail.8 E 261 /186 - Réglementation et affermage du commerce du sel et de la farine.8 E 261 /187 - Règlement de la taxe sur la vente au détail et des artisant de Lauterbourg, 1510. Lettres patentes relatives à la taxe sur la vente au détail, 1739. Etablissement et affermage de la balance à farine et de la mesure des fruits, 1706-1811.8 E 261 /188 - Titre de propriété et affermage de la pêche, surtout dans le vieux-Rhin, 1706-1806. Location de la chasse, an X-1813.8 E 261 /189 - Impôt sur l'usage des chemins ; taxe sur la vente au détail, Umgeld, XVIIIe s.. Affermage de la taxe sur le vin et le malt, 1704-1769.8 E 261 /190 - Frais de justice.8 E 261 /191 - Impositions dues au prince-évêque de Spire, 1746-1788. Droit de taille, 1706, 1759. Impôts sur les manants, 1778. Dîme, 1722-1785. Corvées, 1724-1748.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire