Cession de recettes fournies par le bac du Rhin au prince-évêque de Spire, 1715-1806. Plaintes de la ville tendant à obtenir d'être réintégrée dans ses droits perdus par la guerre. - 8 E 261 /181

Cote8 E 261 /181

Dates1715-1806

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de LAUTERBOURG

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > LAUTERBOURG (canton) > LAUTERBOURG

Périodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Lauterbourg
    - Papiers
      - Propriétés foncières et impôts seigneuriaux.

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