Procès de la ville contre le prince-évêque de Spire devant le Conseil Souverain et le Conseil de préfecture au sujet de la délimitation et de la division du Bienwald. - 8 E 261 /174

Cote8 E 261 /174

Dates1780-1818

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de LAUTERBOURG

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > LAUTERBOURG (canton) > LAUTERBOURG

Périodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Lauterbourg
    - Papiers
      - Propriétés foncières et impôts seigneuriaux.

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