Analyse

Dommages causés aux plantations des bords de routes, encombrements de la chaussée par des dépôts ; dégradations ; travaux confortatifs exécutés sans autorisation à des propriétés situées hors alignement. 

Cote5 K 120 à 5 K 123

Dates1832-1870

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.