AnalyseLettre au préfet par le conseil de préfecture au sujet de la contravention de grande voierie au maire de Soufflenheim pour avoir fait construire le mur de la nouvelle église contrairement à l'alignement prescrit pour la route départementale n°7. Seul document de 1832 dans la liasse.

Cote5 K 122

Dates1832-1868

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.
          • Contraventions de grande voirie. Routes nationales et départementales. Affaires soumises au Conseil de préfecture, par communes.