AnalyseContravention pour travaux confortatifs exécutés à une maison hors alignement, 3 rue de la Mésange à Strasbourg, sur la traverse de la route impériale n° 63 (plans d'alignement).

Cote5 K 123

Dates1863-1870

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.
          • Contraventions de grande voirie. Routes nationales et départementales. Affaires soumises au Conseil de préfecture, par communes.