AnalyseDemande de résiliation de l'adjudication des travaux de l'église d'Obernai par l'entrepreneur (1868) ; contestation de la commune de Riedseltz avec son ancien maire au sujet de la caisse de parcage (revenus des troupeaux communaux) de la commune (1867).

Cote5 K 110

Dates1812-1870

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.
          • Administration des communes. - Affaires contentieuses soumises au Conseil de préfecture.