Notice Visionneuse AnalyseRéclamations d'entrepreneurs et de fournisseurs ; demande d'indemnités pour dommages causés aux particuliers ; revendications de terrains par les communes.Cote5 K 108 à 5 K 111Dates1812-1870NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureFonds du Conseil de préfecture.Contestations et affaires soumises au Conseil.Niveaux inférieurs5 K 108 - Administration des communes. - Affaires contentieuses soumises au Conseil de préfecture : Allenwiller-Hatten.5 K 109 - Administration des communes. - Affaires contentieuses soumises au Conseil de préfecture : Herbitzheim-Niederroedern.5 K 110 - Administration des communes. - Affaires contentieuses soumises au Conseil de préfecture : Obermodern-Wissembourg.5 K 111 - Administration des communes. - Affaires contentieuses soumises au Conseil de préfecture : Strasbourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire