Analyse
Attributions de la 1re division depuis sa création en 1812 : administration générale et travaux publics ; 1815 : administration générale, contentieux et comptabilité des communes ; 1820 : affaires communales, établissements de bienfaisance et hospitaliers, cultes, instruction publique, agriculture, commerce et industrie, culture du tabac ; 1838 : perd les cultes, l'instruction publique et une partie de ses attributions en matière communale ; 1856 : affaires communales, établissements de bienfaisance et hospitaliers, tabac et forêts, état civil ; 1859 : joint à ces attributions celles de la 2e division : comptabilité départementale et des administrations, cadastre et domaine de l'Etat, conseil général et conseils d'arrondissement, travaux publics (ponts-et-chaussées, chemins de fer, mines), cultes non catholiques, écoles spéciales du gouvernement, monuments historique ; 1863 : joint aux cultes non catholiques, le culte catholique et prend à la 3e division le service hydraulique et l'intruction publique.
Cote4 K 175 à 4 K 177
Dates1820-1849
Niveaufile
Rattachement